En résumé

Monter un dossier de présentation du projet de COMPTABILITE CARBONE UNIVERSELLE pour le CA des Shifters et le Shift Project

Besoin

L’idée d’une comptabilité carbone a été avancée depuis de nombreuses années par de multiples experts. JMJ, la présente comme un aboutissement du bilan carbone des entreprise en « affectant un contenu carbone à chaque produit ou service ». Récemment il déclarait sur BFM TV _« Poutine ou pas Poutine, il va falloir faire des économies. (..) Pour savoir ce qu’il est pertinent de faire, pour hiérarchiser,** il va falloir compter** (..) .Aujourd’hui le fait de compter les consommations d’énergie est très peu présent dans l’esprit des gestionnaires. Tout simplement parce que l’énergie n’étant pas très chère, on ne s’en est pas beaucoup préoccupé ». _

La comptabilité carbone est donc au cœur du PTEF, elle permettrait de décider de ses choix d’achat ou d’investissement en tenant compte des objectifs locaux ou nationaux de réduction de nos émissions de GES ou du budget carbone déjà consommé.

Si le bilan carbone est un outil indispensable pour élaborer une stratégie et des plans d’action pour décarboner une activité, et mesurer, bilan après bilan les progrès réalisés, ce n’est pas un moyen permettant de faire des choix quotidiens, et il ne fournit aucune information au consommateur.

Les calculateurs d’empreinte carbone sont essentiellement des moyens pédagogiques, très efficaces, mais trop peu précis et objectifs (ils travaillent souvent en mode déclaratif).

La comptabilité carbone répond au besoin universel de mesurer, évaluer, calculer pour décide et agir. A ce jour, une comptabilité carbone, à usage de tous (ménages, entreprises, collectivités et associations), est reconnue par de nombreux experts comme utile, voire indispensable pour accompagner la décarbonation mais elle n’existe pas.

Description

Contexte Lors de la mensuelle 44 du 7 septembre 2022, un plaidoyer pour une proposition de « Comptabilité Carbone universelle »-CCU- a été présentée (voir pdf joint). Le plaidoyer présente l’objectif de la CCU, son argumentaire, et les grandes étapes du projet de mise en place. Le compte rendu  des débats qui ont suivi donne le point de départ de l’initiative (CR joint). La CCU se distingue des propositions de « Compte carbone » ou de « permis carbone » car ces dernières  associent au mécanisme de comptabilité qui permet de MESURER les dépenses converties en émissions de carbone, un BUDGE  alloué, qui est, de fait, est un dispositif plus ou moins souple, de RATIONNEMENT. Cette distinction est essentielle car elle fonde cette initiative. A ce jour, en effet, autant l’idée d’un budget carbone est populaire auprès des activistes du climat qui y voient un moyen radical d’atteindre les objectifs de décarbonations, autant la comptabilité carbone est vue comme  un moyen pour y parvenir et non un but en soi. Mais autant chacun peut admettre que pour économiser, il faille mesure (comme nos compteurs d’eau) autant il sera difficile de faire admettre un rationnement (voir les réactions aux propos de JMJ au sujet du budget voyages en avion). Dans le plaidoyer pour la CCU exposé à Nantes, le choix de distinguer la mesure des politiques publiques que l’on peut mener avec a été validé. En effet, l’une peut être étudiée et promue par les Shifters et le Shift Project, c’est dan s leur mission, l’autre est du ressort des élus. Il y a une grande variété de politiques publiques possibles à partir d’un même mécanisme fiable de comptabilité. Bien évidemment,  seule la puissance publique est à même de mettre en ouvre une telle comptabilité Le rôle du Shift avec l’appui des Shifters sera d’ instruire le projet pour en établir la faisabilité, en faire la promotion, convaincre des parties prenantes de s’y associer, faire du lobbying auprès des élus pour qu’ils en fassent une proposition de loi.

Objectif de l’initiative : Monter un dossier de présentation du projet de CCU pour le CA des Shifters. Ce dossier sera transmis au Shift Project pour qu’il puisse statuer sur l’opportunité de sa mise en œuvre jusqu’à une étude de faisabilité qui pourrait prendre la forme d’un cahier intégré au PTEF.

Livrables 1.      Plaidoyer pour une CCU version V1 présenté au CL 44 (2 octobre 2022) et CR des débats de la mensuelle : joint au descriptif : oct 2022 (fait)

2.      Synthèse des feedback de la version V1 (avril 2023) a.      Avis des alliés (Compte Carbone notamment) b.     Avis d’un échantillon d’élus locaux c.      Avis de Shifters au sein du forum d.     Avis d’un député de la MP et de l’opposition e.     Avis d’experts techniques (SI, Comptabilité)

3.     ** Dossier de présentation transmis au CA** (mai 2023) a.      Plaidoyer V2 incluant des recommandations pour traiter les objections (version papier et diaporama) b.     Zoom sur les stratégies de déploiement de la CC et recommandations pour populariser le sujet c.      Ebauche de planning de mise en œuvre avec les interactions avec les échéances électorales (Européennes et Présidentielles notamment) d.     Synthèse des avis recueillis

4.**Dossier de présentation au Shift Project **(juillet 2023) a. Plaidoyer V3 intégrant les avis du CA (version diapo ou papier)