En résumé

Le but de cette mission, à l’initiative de conseil d’administration, est d’interroger l**’adéquation de la gouvernance de notre Association à son ambition stratégique**, "faire shifter la France". La mission proposera des options pour faire évoluer notre gouvernance dans un but de stabilité et de continuité de notre action. Les propositions seront soumises au vote des shifters lors d'une assemblée générale. La mission se concentrera en priorité sur l’évolution des statuts et le **règlement intérieur **en fonction de plusieurs objectifs jugés prioritaires. Dans l’éventualité ou l’évolution de la gouvernance nécessiterait de revoir les modalités actuelles d’élection du conseil d’administration, les dispositions les concernant devront être soumises au vote lors d'une assemblée générale extraordinaire (AGE) qui se tiendra au plus tard en septembre 2024.

Besoin

Depuis sa création en 2014 notre Association a évolué de manière significative. Sa taille, son champ d’expertise, son maillage territorial, son influence dans le débat public, la diversité de ses membres et des projets qu’ils mènent sont sans commune mesure avec ce qu’étaient les activités et l’organisation des premières années. Le contexte politique, économique et social s’est lui aussi transformé au cours de la décennie passée. Les sujets en lien avec le climat ou l’énergie se sont immiscés dans le quotidien des Français, amplifiant les prises de conscience, mais aussi les oppositions. En 2023, notre Association a affirmé son ambition, "faire shifter la France", et précisé, à travers ses orientations stratégiques, ses cibles et ses méthodes. Une réflexion est également en cours sur la mise en avant, par-delà la fascinante prolifération des projets menés - souvent en toute autonomie - par nos membres, d’objectifs communs et rassembleurs pour les trois prochaines années. Cette construction, à l’échelle d’une association comme la nôtre, prend nécessairement du temps, et requiert par conséquent une certaine stabilité organisationnelle. L’année 2023 a également été marquée par la première élection du conseil d’administration voyant s’opposer deux listes concurrentes. Ce moment inédit, qui a certes permis un débat nécessaire sur l’avenir de notre association, a été le point de départ d’une réflexion sur le besoin de revoir notre gouvernance, afin que notre mouvement puisse poursuivre ses objectifs et sa croissance.

Description

Faire évoluer la gouvernance de l’association pour lui permettre une plus grande efficacité dans la réalisation de son ambition est un sujet complexe et multiforme : il touche potentiellement aussi bien aux textes qui encadrent notre fonctionnement (les statuts et le règlement intérieur), à la compétence (au sens administratif du terme) du conseil d'administration, à la question de l’équilibre des pouvoirs entre les différentes instances de décision, aux modalités d’accès des shifters à ces dernières, au juste équilibre entre la continuation de notre stratégie et le maintien d’une “saine agitation”, à la possibilité des shifters de s’exprimer démocratiquement, potentiellement à leur initiative, sur des questions cruciales, tout en limitant la possibilité pour un groupe restreint d’infléchir sans gardes-fous notre trajectoire commune. Le conseil d’administration considère que tous ces sujets ne doivent pas être abordés avec la même urgence et souhaite que la mission se concentre en priorité sur l’évolution des statuts et règlement intérieur en lien avec les objectifs suivants :

• L’objet social de l’Association doit être protégé, notamment via la limitation du risque d’entrisme (un groupe de personnes intègre l’association à seule fin d’en prendre le contrôle, par exemple via les élections de ses organes de gouvernance ou la mise en place de processus de déstabilisation interne dans le but de nuire à l’efficacité de l’association) et d’emprise (une ou plusieurs personnes exercent une emprise sur les instances de gouvernance de l’association, à des fins de pouvoir individuel, de statut personnel ou d’intérêt particulier).
• L’Association doit assurer continuité et stabilité dans la poursuite de son ambition et la mise en œuvre de sa stratégie. Elle doit être en mesure de poursuivre ses activités courantes et ses actions attachées à son objet social, par-delà les échéances administratives. Si l’expression des divergences d’opinions est souhaitable, elle ne doit pas nourrir de confrontations fratricides inutilement. 

Les principes de gouvernance de l’Association doivent permettre une grande efficacité opérationnelle, lui permettant d'atteindre ses objectifs, de mobiliser ses ressources et de prendre les décisions rapidement et au bon niveau, dans un principe de subsidiarité, sans l’aval systématique des instances centrales.

La mission est confiée à un groupe de cinq personnes, qui aura comme interlocuteurs privilégiés trois membres de conseil d’administration, dont le Président et le Secrétaire. Un dialogue pourra être ainsi mené en petit comité avec le CA, permettant une adaptation et une réactivité adéquate au bon déroulement de la mission. Pour chaque proposition d’amendement des statuts ou du règlement intérieur, le groupe de travail devra en expliciter les raisons et présenter dans la mesure du possible :

• plusieurs options alternatives avec leurs avantages et inconvénients respectifs ;
• une revue des pratiques en vigueur dans d’autres associations.

Il est demandé au groupe de travail d’établir d’ici fin janvier 2024 un calendrier estimatif de la mission et de ses principales étapes. Dans l’éventualité ou l’évolution de notre gouvernance en lien avec les objectifs ci-dessus nécessiterait de revoir les modalités actuelles d’élection du conseil d’administration, les dispositions les concernant devront être soumises au vote lors d'une assemblée générale extraordinaire (AGE) qui se tiendra au plus tard en septembre 2024, cela afin de ne pas perturber la prochaine campagne dont le démarrage est prévu au printemps 2025. Les autres aménagements statutaires et réglementaires pourront être soumis au vote lors de l’assemblée générale ordinaire (AGO) de 2025.