Actant de l'impact de nos activités lucratives sur notre statut d’intérêt général, le CA a décidé la création d’une filiale commerciale pour gérer les activités liées aux fresques. Il s’agit ici de définir les règles opérationnelles et de gouvernance qui seront votées à la prochaine AG.

Cette mission fait suite à la décision prise par le Conseil d’administration (CA) le 11 octobre 2023 concernant l’encadrement de nos activités lucratives.

L’impact desdites activités sur notre statut d’intérêt général (IG) a fait l’objet d’une première mission confiée à notre avocat au premier semestre 2023. Une seconde mission est en cours, depuis l’été 2023 : elle a pour but de résoudre l’incompatibilité à terme entre les activités lucratives et notre statut d’IG.

Suite à de nombreux échanges avec notre avocat, nos membres et des structures associatives confrontées aux mêmes enjeux, le CA a proposé le 11 octobre 2023 de créer une filiale commerciale pour gérer l’ensemble des activités liées aux différentes fresques créées par les Shifters, cette décision devant être entérinée à la prochaine Assemblée générale début 2024.

La présente mission d’opérationnalisation a pour objectif d’instruire les impacts concrets de cette décision en termes de gouvernance, de droit, d’organisation associative et de gestion de propriété intellectuelle. L’équipe de shifters en charge s’appuiera sur l’expertise de notre avocat. Les recommandations et principes de gestion qui seront soumis par l’équipe au CA devront également faire l’objet d’un vote à l’AG en 2024. 

Plus d’informations : 

• Instruction du sujet “lucrativité” par le CA : https://drive.theshifters.org/index.php/s/BPgA4gDJ95ynZBe
• Echanges sur le forum : https://forum.theshifters.org/t/les-shifters-et-largent-cest-quoi-le-probleme/31054 
• Décision du CA du 11/10/2023 :  https://www.theshifters.org/telechargement/pv-ca/Proces-verbal_CA_2023.10.11.pdf

N.B. Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, les membres volontaires de cette mission ne pourront pas se porter candidats à la gestion de la filiale.

L’équipe devra faire des recommandations sur les sujets suivants :

• Création de la Structure :

  • Définition du nom de la nouvelle structure en conformité avec les objectifs de l'organisation.

  • Rédaction des statuts et organisation le cas échéant des transferts d’actifs.

• Gestion de la Propriété Intellectuelle (PI) et gouvernance

  • Evaluation la propriété intellectuelle associée aux fresques.

  • Définir les modalités de transfert ou de licence de la PI vers la filiale.

  • Définition des modalités de choix du gérant/président de la filiale (statutaire ou non), durée du mandat, conditions de nomination, et de révocation.

  • Encadrement des pouvoirs du gérant/président, des équipes opérationnelles, de l’associée.

  • Mise en place un système de contrôle du temps passé par les dirigeants ou membre bénévoles à la gestion des titres/activité de la filiale.

  • Identifier les limites et les principes de gouvernance à respecter pour garantir la transparence et la responsabilité.

• Gestions de fresques et des bénévoles

  • Clarifier le rôle des bénévoles au sein de la nouvelle structure et leur contribution aux activités des fresques.

  • Définition de charte ou convention spécifique pour les bénévoles sur les fresques.

• Impact financier et opérationnel

  • Définition des modalités de transfert des fresques actuelles et en cours de développement vers la filiale.

  • Organisation le transfert des partenariats en cours avec des sociétés privées. Traiter spécifiquement le partenariat avec les entreprises dans le secteur financier (Fresque de la finance), en tenant compte des exigences réglementaires et éthiques.

  • Impact financier de la date de démarrage sur les comptes de 2024.

  • Date à partir de laquelle le rescrit peut être demandé.

  • Identifier les limitations imposées à la filiale en termes d'activités et de décisions opérationnelles.

• Gestion des Liens Privilégiés :

  • Établir les conditions d'exploitation du nom "The Shifters" par la filiale dans le cadre de la filiale, potentiellement par le biais d'un certificat d'origine.

  • Définir les moyens et effectifs pouvant être partagés entre les structures.

  • Encadrer les règles de saine gouvernance pour éviter le cumul de postes.

  • Définir les procédures et les critères pour la promotion des activités de la filiale au sein d’événements comme l'Univershifté.

• Droit pour les Membres de l'Association :

  • Élaborer les règles concernant le droit des membres de l'association à animer gratuitement des fresques.

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