Le Plan de Transformation de la Loi Française (PTLF) est la déclinaison juridique du Plan de Transformation de l'Economie Française (PTEF). Les différentes étapes du projet sont :
14 groupes de travail œuvrent déjà (l'étape 1 est quasi finalisée).
Les enjeux du PTLF sont :
Depuis un an, 14 groupes de travail, totalisant une centaine de bénévoles, ont formulé des propositions pour retranscrire le PTEF dans notre environnement juridique et administratif : lois, décrets, règlements, etc. Plus de 400 dispositions ont été identifiées et développées, parfois avec un grand degré de précision.