Décarboner la loi française (PTLF)

Le Plan de Transformation de la Loi Française (PTLF) est la déclinaison juridique du Plan de Transformation de l'Economie Française (PTEF). Les différentes étapes du projet sont :

1. La synthèse du PTEF : le secteur aujourd'hui, cibles, jalons, leviers
2. La cartographie du droit, des politiques publiques
3. L'élaboration de mesures précises et la priorisation des mesures à prendre

14 groupes de travail œuvrent déjà (l'étape 1 est quasi finalisée). Nous avons besoin de renforts de personnes investis sur les GT Santé, Mobilité et Administration publique.

Les enjeux du PTLF sont : ● Activer des leviers juridiques structurants pour organiser l'économie et la société ● Renforcer l’efficacité de l’action publique et du geste politique ● Faire société, tout au long de la trajectoire ● Anticiper les risques juridiques liés à l’instabilité climatique ● Éviter l’écueil d’une transition trop tardive, qui viderait d’effectivité les outils du droit